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REGISTRES DU BUREAU
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[i56o]
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avec previlleige exprès de lès coucher en l'estat et roolle ordinaire de la maison du Roy, pour merquer leur logis toutes les foys que led. Sr viendra en cestedicte Ville, et les loger quant ilz viendront à la suitte de la Court pour ses affaires et de lad. Ville; veu aussi l'acte de la presentation à nous faicte desd, lettres en jugement le quatorziesme jour de Juing dernier passé, oy sur ce le Procureur du Roy en lad. Prevosté, nous disons que lesd. Prevost des Marchans et Eschevins de lad. ville et cité de Paris, et vingt quatre Conseillers, Greffier, Procureur, Receveur, Contrerolleur et les deux Lieutenans d'icelle ville de Paris, et leurs successeurs esd. estatz, joyront et useront à perpetuité, plainement et paisiblement, desd, affranchissemens, exemptions et previlleges contenuz esd. lettres de editz, selon et en
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ensuivant le contenu en icelles, sans ce qu'il Ieur soit faict, mys ou donné aucun destourbier ou empeschement au contraire, en mandant à noz lieux-tenans general et particulier de robbe longue, lieux-tenans de robbe courte, archers de la garde du Roy soubz nostre charge, sergens et officiers de lad. Prevosté de l'Ostel et autres qu'il appartiendra qu'ilz ayent à souffrir et laisser joyr les dessusd, desd, previlleges, franchises et exemptions, selon et en ensuivant le contenu esd. lettres de edict, de ce faire faire leur avons donné et donnons plain povoir.
"Donnéparnous, Prevostde l'Hostel susd, à Paris, le Roy y estant, le seiziesme jour de Juing, l'an mil cinq cens cinquante neuf'1', n
Signé : Richard.
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CXXVI. — Arrest de la Court des Aydes.
2 décembre i56o. (Fol. 85 v°.)
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"Entre Claude Guignard, fermier des impositions des grande et petite entrée du bestail à pié fourché entrant en ceste ville, faulxbourgs et banlieue de Paris, pour l'année commencée le premier jour d'Octobre dernier passé, et finissant le dernier jour de Septembre mil vc lxi ensuivant, appellant de certaine sentence et jugement contre luy donné parles Prevost des Marchans et Eschevins de lad. ville de Paris le quinziesme jour dud. moys d'Octobre dernier passé, et autres appointemens par eulx donnez, d'une part, et lesd. Prevost et Eschevins et le Procureur du Roy et d'icelle Ville, intimez, d'autre part, la Court a mys et mect l'appellation au neant sans amende et sans despens, ordonne que ce dont a esté appellé sortira son plain et entier effect, en-
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joinct à Guignard, fermier de l'entrée du bestail, d'entretenir et obeyr à l'arrest prôvisional d'icelle Court du xne jour d'Octobre mil vc lix, lequel à ceste fin sera leu et publié en l'auditoire de l'Ostel de lad. Ville à jour de plaistz, et iceulx tenans. Et enjoinct lad. Court aux Prevost des Marchans et Eschevins de lad. ville de Paris de establir aud. Hostel bureau en lieu propre et convenable, et à cest effect, à leur requeste a commis et commect mes Charles Anthonis et Simon Acharye, conseillers generaulx en icelle Court, pour se transporter aud. Hostel de Ville et adviser le lieu plus propre et convenable pour l'establissement dud. bureau (-).
"Faict le 11e jour de Decembre mil vc lx.n
Signé : Le Sueur.
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'■) Aucune trace de cet enregistrement n'existe dans les Registres ou minutes de la Prévôté de l'Hôtel, qui ne remontent pas au delà de l'année 1567.
(2) Il y a lacune pour celte période dans la série des arrêts de la Cour des Aides.
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